Article L 215-14 du code de l’environnement :
Sans préjudice des articles […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
« Maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre … »
Un cours d’eau n’est pas un objet figé et immuable, il présente une dynamique propre où chaque phénomène est compensé par un autre phénomène. Un cours d’eau tend vers un profil d’équilibre, un rapport complexe qui tend à s’atténuer, entre le flux liquide et le transport solide, une pente adaptée aux conditions hydrauliques et à la nature du sol qui sculptent sa morphologie et assurent le transport vers l’aval des matériaux solides provenant de l’amont. La rupture de cet équilibre (seuil, curage, recalibrage, rectification, protection de berge …) modifie les phénomènes d’érosion, d’incision, de dépôt et les reporte ailleurs.
« … de permettre l’écoulement naturel des eaux … »
La cause première, physique, de l’existence des rivières est l’écoulement des eaux.
Si l’écoulement trop rapide d’une rivière canalisée génère une importante onde de crue à l’aval (et ne doit donc pas être accentuée), la fonction naturelle de drainage des cours d’eau ne doit pas être entravée pour ne pas accroître le risque d’inondation en amont.
La fonction de drainage des cours d’eau ne doit pas non plus être accentuée, au risque d’aggraver les sécheresses.
« … et de contribuer à son bon état écologique. »
La qualité d’un cours d’eau ne se réduit pas à la seule qualité chimique de l’eau. La qualité du cours d’eau est liée à l’équilibre de l’ensemble des processus physiques, chimiques, morphologiques et biologiques qui s’y déroulent et assurent son équilibre autant que son autoépuration. Le cours d’eau est un lieu de vie dont la biodiversité est à la fois le résultat et le garant de sa qualité.
Certains modes de gestion utilisés par le passé (curage, coupe à blanc, rectification) portent atteinte à cet équilibre.
L’entretien se réduit trop souvent au curage qui porte gravement atteinte à la microfaune du fond du cours d’eau (faune benthique), indispensable aux processus d’autoépuration. En plus d’être bien souvent inutile, le curage est une opération lourde qui doit être réservé à des situations exceptionnelles.
Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs définis dans la réglementation :
« L’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non … »
Un embâcle est un amoncellement de bois et déchets divers façonné par les écoulements et les branchages, entravant plus ou moins l’écoulement de la rivière. Il convient de régulièrement surveiller le cours d’eau pour éviter la formation de ces bouchons.
« … par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
Dans le cadre de l’entretien régulier d’un cours d’eau, l’élagage consiste à couper les branches basses susceptibles de favoriser la formation d’embâcles lorsque le niveau monte ou faisant notoirement obstacle à la circulation des eaux.
Le recépage est l’action de couper un arbre au ras du sol pour favoriser de nouvelles pousses. L’entretien de la végétation rivulaire doit veiller à la diversité des espèces et des classes d’âge. Par l’ombre qu’elle crée, la ripisylve régule la température de l’eau, qui doit être la plus fraiche possible (la température conditionne la teneur en oxygène dissous indispensable à la vie).
En outre, la ripisylve est un lieu de vie et de circulation de la faune terrestre. A ce titre, elle est un élément de la continuité écologique en contribuant à l’ensemble des processus nécessaires au bon fonctionnement du cours d’eau et de la vie en général.
Dans le cadre d’un plan de gestion soumis à déclaration d’intérêt général pris par le préfet, le SYMABY est susceptible de réaliser des travaux d’entretien inscrits dans un plan pluriannuel d’entretien. Une DIG étant valable 5 ans, ces plans de gestion s’inscrivent dans des cycles d’entretien de 5-6 ans.
En dehors d’une déclaration d’intérêt général, le SYMABY se substitue aux communes pour réaliser, en domaine public, les travaux d’entretien qui répondent à l’un des objectifs énoncés ci-dessus (libre écoulement des eaux et bon état écologique).
